JORF n°0203 du 31 août 2008

La convention financière et de mise en œuvre locale

Elle précise les modalités de versement de l'accompagnement financier de l'Etat au département durant la période d'expérimentation. Signée entre le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général, elle intègre également les objectifs d'entrées dans les contrats aidés et l'estimation des coûts associés. Les objectifs physiques seront révisables annuellement, ils pourront également faire l'objet d'un ajustement par avenant dans le cadre de l'année civile.
Les contrats aidés en cours (contrat d'avenir et contrat d'insertion, revenu minimum d'activité) sont renouvelés selon les mêmes dispositions que précédemment ;
2° D'autoriser son président à signer les conventions et documents nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du contrat aidé unique.


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Version 1

La convention financière et de mise en œuvre locale

Elle précise les modalités de versement de l'accompagnement financier de l'Etat au département durant la période d'expérimentation. Signée entre le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général, elle intègre également les objectifs d'entrées dans les contrats aidés et l'estimation des coûts associés. Les objectifs physiques seront révisables annuellement, ils pourront également faire l'objet d'un ajustement par avenant dans le cadre de l'année civile.

Les contrats aidés en cours (contrat d'avenir et contrat d'insertion, revenu minimum d'activité) sont renouvelés selon les mêmes dispositions que précédemment ;

2° D'autoriser son président à signer les conventions et documents nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du contrat aidé unique.