JORF n°0146 du 25 juin 2021

Délibération du 16 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma "drive-in"

Résumé La SARL OC Films peut diffuser du son pour un cinéma "drive-in" le 2 juillet 2021.

Par délibération en date du 16 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 2 juillet 2021.
Site : Chemin de ronde - 59570 Bavay.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 97 MHz.

Fait à Paris, le 16 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre