Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS par l'ARCOM Clermont‑Ferrand
Résumé L’ARCOM a modifié les règles d’attribution des codes Radio Data System (RDS) pour la radio.
Mots-clés : Communication Régulation Radio
Par délibération en date du 16 décembre 2024, l'ARCOM Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.
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