Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des paramètres RDS autorisés
Résumé Les règles pour les codes des radios ont été modifiées pour MEET FM à Lille.
Par délibération en date du 15 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
ANNEXE 1
MODIFICATION A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
|NOM DU SERVICE|CODE PI (Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS (Nom du programme)|Territoire concerné ou radio spécifique| |--------------|-------------------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------| | MEET FM | F991 | MEET FM | Lille |
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