JORF n°0130 du 29 mai 2020

Délibération du 15 mai 2020

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE dont l'autorisation arrive à échéance le 21 mai 2021.
Cette audition se déroulera le vendredi 12 juin 2020 à partir de 10 h 30 au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, 3, rue de la République, 13002 Marseille.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 15 mai 2020.

Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati