JORF n°0126 du 1 juin 2014

Annexe

A N N E X E
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE
DE RÉGAZ-BORDEAUX POUR L'ANNÉE 2013

  1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2013

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 126 du 01/06/2014 texte numéro 51

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 126 du 01/06/2014 texte numéro 51

  1. Bilan des incitations financières pour l'année 2013

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€) | 2013 | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD | 0 | | Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | ― 5 000 | | Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | ― 5 000 | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés) | 0 | | Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD | ― 4 700 | | Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD |+ 14 000| | Taux de disponibilité du portail fournisseur |+ 7 500 | | Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les quinze jours calendaires | ― 25 | | Taux de réponses aux réclamations clients dans les trente jours calendaires | ― 175 | | Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 6 600 | | Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux)|+ 6 600 |

Nota. ― Un signe positif traduit un bonus versé à Régaz-Bordeaux. Un signe négatif correspond à une pénalité.