Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0297 du 23 décembre 2011

A N N E X E
Formules d'indexation de GrDF

Pour les prestations facturées à l'acte, hors prestations de raccordement, le forfait maintenance et la fréquence de relevé supérieure à la fréquence standard :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 297 du 23/12/2011 texte numéro 103

Pour les locations de compteur/blocs de détente ou installation d'injection de biométhane, le forfait location et la mise à disposition d'un équipement de comptage provisoire :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 297 du 23/12/2011 texte numéro 103

Pour les prestations de raccordement :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 297 du 23/12/2011 texte numéro 103

Où :
Pn : nouveau prix de l'année n ;
Pn-1 : prix de l'année n ― 1 ;
ICHTrev-TS : indice du coût horaire du travail révisé ― tous salariés (ICHTrev-TS) ― Indices mensuels : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33), en juin de l'année n ― 1, identifiant 1565183 (base 100 en décembre 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement ;
IP : indice de production de l'industrie française pour le marché français ― prix de base ― MIG ING ― Biens intermédiaires (FB0ABINT00 ― identifiant 1569922) ― base 100 en mars 2005, publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement ;
TP10bis : indice des prix relatif au BTP ― TP 10 bis canalisations sans fourniture, en juin de l'année n ― 1, identifiant DGC0 TP10BI0075M (base 100 en 1975), publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement.
Pour l'indice ICHTrev-TS et l'indice TP10bis, les valeurs des années n et n ― 1 sont prises sur le mois de juin.
Pour l'indice IP, les valeurs des années n et n-1 sont prises sur le mois de mars.

Formules d'indexation de Réseau GDS

Les prestations à l'acte pour lesquelles la main-d'œuvre est prépondérante ont été actualisées à l'aide de la formule suivante :
Pn = [0,80 × (ICHTrev-TS-1/ICHT-TTS) + 0,20 × (MIGS-1/MIGS-2)] = 1,0704
Les redevances de location de compteurs pour lesquels le matériel est prépondérant ont été actualisées à l'aide de la formule suivante :
Ln = [0,15 × (ICHTrev-TS-1/ICHT-TTS) + 0,85 × (MIGS-1/MIGS-2)] = 1,0419
Où :
Pn : coefficient d'actualisation ;
ICHT-TTS : ancien indice converti en valeur ICHTrev de décembre 2007 ;
ICHTrev-TS-1 : indice du coût horaire du travail révisé ― tous salariés ― des industries mécanique et électrique (identifiant internet 001565183 sur le site www.insee.fr) indice de décembre 2010 ;
MIGS-2 : indice de prix à la production pour le marché français ― Prix départ usine ― Grands regroupements industriels ― Biens intermédiaires (identifiant internet 001570019 sur le site www.insee.fr) de décembre 2007 ;
MIGS-1 : indice à décembre 2010.
Ln : montant de la redevance de location révisée.

Formules d'indexation de Sorégies

Pour les prestations facturées à l'acte, hors les prestations de raccordement, les prix font l'objet d'une indexation au 1er juillet de chaque année par application des indices suivants :
k1 = 0,80 (ICHTrev-TS1/ICHTrev-TS0) + 0,20 (MGIS1/MGIS0)
Pour les prestations de raccordement, les prix font l'objet d'une indexation au moins une fois par an, sauf évolution sensible des contrats de travaux ou de fourniture non reflétée par les indices nationaux, suivant la formule suivante :
k2 =0,80 × (TP10bis1/TP10bis0) + 0,15 × (ICHTrev-TS1/ICHTrev-TS0) + 0,05 x(PE801/PE800)
Où :
ICHTrev-TS1 : indice des salaires, revenus et charges sociales ― coût du travail ― indices du coût horaire du travail révisé ― tous salariés : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33), identifiant 1565183 (base 100 en 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.
ICHTrev-TS0 : indice des salaires, revenus et charges sociales ― coût du travail ― indices du coût horaire du travail révisé ― tous salariés : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33), indice ICHTrev-TS du mois de janvier 2009, identifiant 1565183 (base 100 en 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.
MIGS1 : biens intermédiaires ― MIGS ― marché français, dernier indice connu à la date de l'actualisation, identifiant FM0A BINT000005M (base 100 en 2005) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.
MIGS0 : biens intermédiaires ― MIGS ― marché français, indice MIGS du mois de janvier 2009, identifiant FM0A BINT000005M (base 100 en 2005) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.
TP 10bis1 : indice des prix relatif au BTP « canalisations sans fourniture », dernier indice connu à la date de l'actualisation, identifiant DGC0 TP10BI0075M (base 100 en 1975), publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement.
TP 10bis0 : indice des prix relatif au BTP « canalisations sans fourniture », indice TP10bis du mois de janvier 2009, identifiant DGC0 TP10BI0075M (base 100 en 1975), publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement.
PE801 : indice PE tube pression gaz et eau potable, dernier indice connu à la date de l'actualisation, disponible sur le site Usinenouvelle.com
PE800 : indice PE tube pression gaz et eau potable, indice PE80 du mois de janvier 2009, disponible sur le site Usinenouvelle.com
Les prix des prestations s'entendent aux conditions économiques de 2009.

Formules d'indexation de Caléo

Pour les prestations facturées à l'acte :
Pour 80 % indice du coût horaire du travail révisé ― tous salariés (ICHTrev-TS) ― Indices mensuels : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30, 32-33), en juin de l'année n ― 1, identifiant 1565183 (base 100 en décembre 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement ;
Pour 20 % indice des prix de vente de l'industrie et des services aux entreprises « biens intermédiaires (marché français) prix départ usine », en mars de l'année n ― 1, identifiant FM0A BINT00 (base 100 en mars 2005), publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement.
Pour les locations de compteur/blocs de détente, le forfait location et la mise à disposition d'un équipement de comptage provisoire :
Pour 20 % l'indice du coût horaire du travail révisé ― tous salariés (ICHTrev-TS) ― indices mensuels : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30, 32-33), en juin de l'année n ― 1, identifiant 1565183 (base 100 en décembre 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement,
Pour 80 % l'indice des prix de vente de l'industrie et des services aux entreprises « biens intermédiaires (marché français) prix départ usine », en mars de l'année n ― 1, identifiant FM0A BINT00 (base 100 en mars 2005), publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.

Formules d'indexation de La Réole

Formules identiques à celles de GrDF.

1 version

Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Formules d'indexation de GrDF

Pour les prestations facturées à l'acte, hors prestations de raccordement, le forfait maintenance et la fréquence de relevé supérieure à la fréquence standard :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 297 du 23/12/2011 texte numéro 103

Pour les locations de compteur/blocs de détente ou installation d'injection de biométhane, le forfait location et la mise à disposition d'un équipement de comptage provisoire :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 297 du 23/12/2011 texte numéro 103

Pour les prestations de raccordement :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 297 du 23/12/2011 texte numéro 103

Où :

Pn : nouveau prix de l'année n ;

Pn-1 : prix de l'année n ― 1 ;

ICHTrev-TS : indice du coût horaire du travail révisé ― tous salariés (ICHTrev-TS) ― Indices mensuels : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33), en juin de l'année n ― 1, identifiant 1565183 (base 100 en décembre 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement ;

IP : indice de production de l'industrie française pour le marché français ― prix de base ― MIG ING ― Biens intermédiaires (FB0ABINT00 ― identifiant 1569922) ― base 100 en mars 2005, publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement ;

TP10bis : indice des prix relatif au BTP ― TP 10 bis canalisations sans fourniture, en juin de l'année n ― 1, identifiant DGC0 TP10BI0075M (base 100 en 1975), publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement.

Pour l'indice ICHTrev-TS et l'indice TP10bis, les valeurs des années n et n ― 1 sont prises sur le mois de juin.

Pour l'indice IP, les valeurs des années n et n-1 sont prises sur le mois de mars.

Formules d'indexation de Réseau GDS

Les prestations à l'acte pour lesquelles la main-d'œuvre est prépondérante ont été actualisées à l'aide de la formule suivante :

Pn = [0,80 × (ICHTrev-TS-1/ICHT-TTS) + 0,20 × (MIGS-1/MIGS-2)] = 1,0704

Les redevances de location de compteurs pour lesquels le matériel est prépondérant ont été actualisées à l'aide de la formule suivante :

Ln = [0,15 × (ICHTrev-TS-1/ICHT-TTS) + 0,85 × (MIGS-1/MIGS-2)] = 1,0419

Où :

Pn : coefficient d'actualisation ;

ICHT-TTS : ancien indice converti en valeur ICHTrev de décembre 2007 ;

ICHTrev-TS-1 : indice du coût horaire du travail révisé ― tous salariés ― des industries mécanique et électrique (identifiant internet 001565183 sur le site www.insee.fr) indice de décembre 2010 ;

MIGS-2 : indice de prix à la production pour le marché français ― Prix départ usine ― Grands regroupements industriels ― Biens intermédiaires (identifiant internet 001570019 sur le site www.insee.fr) de décembre 2007 ;

MIGS-1 : indice à décembre 2010.

Ln : montant de la redevance de location révisée.

Formules d'indexation de Sorégies

Pour les prestations facturées à l'acte, hors les prestations de raccordement, les prix font l'objet d'une indexation au 1er juillet de chaque année par application des indices suivants :

k1 = 0,80 (ICHTrev-TS1/ICHTrev-TS0) + 0,20 (MGIS1/MGIS0)

Pour les prestations de raccordement, les prix font l'objet d'une indexation au moins une fois par an, sauf évolution sensible des contrats de travaux ou de fourniture non reflétée par les indices nationaux, suivant la formule suivante :

k2 =0,80 × (TP10bis1/TP10bis0) + 0,15 × (ICHTrev-TS1/ICHTrev-TS0) + 0,05 x(PE801/PE800)

Où :

ICHTrev-TS1 : indice des salaires, revenus et charges sociales ― coût du travail ― indices du coût horaire du travail révisé ― tous salariés : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33), identifiant 1565183 (base 100 en 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.

ICHTrev-TS0 : indice des salaires, revenus et charges sociales ― coût du travail ― indices du coût horaire du travail révisé ― tous salariés : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33), indice ICHTrev-TS du mois de janvier 2009, identifiant 1565183 (base 100 en 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.

MIGS1 : biens intermédiaires ― MIGS ― marché français, dernier indice connu à la date de l'actualisation, identifiant FM0A BINT000005M (base 100 en 2005) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.

MIGS0 : biens intermédiaires ― MIGS ― marché français, indice MIGS du mois de janvier 2009, identifiant FM0A BINT000005M (base 100 en 2005) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.

TP 10bis1 : indice des prix relatif au BTP « canalisations sans fourniture », dernier indice connu à la date de l'actualisation, identifiant DGC0 TP10BI0075M (base 100 en 1975), publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement.

TP 10bis0 : indice des prix relatif au BTP « canalisations sans fourniture », indice TP10bis du mois de janvier 2009, identifiant DGC0 TP10BI0075M (base 100 en 1975), publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement.

PE801 : indice PE tube pression gaz et eau potable, dernier indice connu à la date de l'actualisation, disponible sur le site Usinenouvelle.com

PE800 : indice PE tube pression gaz et eau potable, indice PE80 du mois de janvier 2009, disponible sur le site Usinenouvelle.com

Les prix des prestations s'entendent aux conditions économiques de 2009.

Formules d'indexation de Caléo

Pour les prestations facturées à l'acte :

Pour 80 % indice du coût horaire du travail révisé ― tous salariés (ICHTrev-TS) ― Indices mensuels : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30, 32-33), en juin de l'année n ― 1, identifiant 1565183 (base 100 en décembre 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement ;

Pour 20 % indice des prix de vente de l'industrie et des services aux entreprises « biens intermédiaires (marché français) prix départ usine », en mars de l'année n ― 1, identifiant FM0A BINT00 (base 100 en mars 2005), publié sur le site internet de l'INSEE ou de tout indice de remplacement.

Pour les locations de compteur/blocs de détente, le forfait location et la mise à disposition d'un équipement de comptage provisoire :

Pour 20 % l'indice du coût horaire du travail révisé ― tous salariés (ICHTrev-TS) ― indices mensuels : industries mécaniques et électriques (NAF 25-30, 32-33), en juin de l'année n ― 1, identifiant 1565183 (base 100 en décembre 2008) publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement,

Pour 80 % l'indice des prix de vente de l'industrie et des services aux entreprises « biens intermédiaires (marché français) prix départ usine », en mars de l'année n ― 1, identifiant FM0A BINT00 (base 100 en mars 2005), publié sur le site internet de l'INSEE ou tout indice de remplacement.

Formules d'indexation de La Réole

Formules identiques à celles de GrDF.