JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Article 17

Article 17

I. ― A l'échelle de chaque logement, la valeur cumulée des surfaces d'ouverture libre de la façade sous le vent dominant est plafonnée à la surface d'ouverture interne.
II. ― Aucun flux d'air ne traverse un local abritant un cabinet d'aisance ou une salle de bains.


Historique des versions

Version 1

I. ― A l'échelle de chaque logement, la valeur cumulée des surfaces d'ouverture libre de la façade sous le vent dominant est plafonnée à la surface d'ouverture interne.

II. ― Aucun flux d'air ne traverse un local abritant un cabinet d'aisance ou une salle de bains.