1.1. Coûts de production prévisionnels dans les ZNI

La prévision est établie sur la base d'une hausse moyenne de la consommation électrique de 5,9 % entre 2010 et 2012. Elle tient compte également des dispositions introduites par l'arrêté du 23 mars 2006 qui prévoit une rémunération des capitaux de 11 % pour les nouveaux investissements de production (le taux de 7,25 % continuant à s'appliquer pour ceux réalisés antérieurement).

1.1.1. Coût de production lié à l'ouvrage hydraulique du Rizzanèse

L'assiette prévisionnelle des investissements pour l'ouvrage hydraulique du Rizzanèse est évaluée par EDF à 184 M€, soit 173 M€ en valeur économique 2008. Dans sa délibération du 8 octobre 2009 relative à la CSPE 2010 (8), la CRE avait pris la décision de plafonner les coûts d'investissement pris en compte pour évaluer la compensation à hauteur de 167 M€ 2008, dans l'attente d'un dossier d'EDF justifiant de manière précise les coûts d'investissement prévus. Après plusieurs échanges avec les services de la CRE, EDF n'a transmis ce dossier que début octobre 2011.
Le choix d'un ouvrage hydroélectrique pour répondre au besoin de production de pointe en Corse apparaît globalement pertinent sur le long terme. Toutefois, sur la base du dossier fourni, la CRE s'interroge notamment sur le montant des provisions pour risques prises en compte par EDF dans le montant d'investissement prévisionnel exposé. En effet, en application du décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004, la CRE ne peut prendre en compte dans les surcoûts de production à compenser à EDF que ceux qui résultent de « coûts de production normaux pour le type d'installation de production considéré ».
Aussi, la CRE maintient pour 2012 le plafonnement du montant de l'investissement à 167 M€2008, soit un montant environ 30 % supérieur à la valeur haute estimée par l'Agence internationale de l'énergie. Le coût de production à exclure du fait de ce plafonnement est évalué à 0,7 M€.
Cette décision de plafonner le montant prévisionnel d'investissement ne préjuge pas des montants qui seront retenus par la CRE pour l'évaluation des charges constatées au titre de 2012. Toutefois, tout dépassement du plafond ci-dessus devra résulter de particularités liées à l'installation et dûment justifiées par EDF. En particulier, la justification apportée devra se fonder sur des coûts normaux et non s'appuyer uniquement sur une comparaison locale avec d'autres installations hydrauliques.

(8) Délibération du 8 octobre 2009, annexe 2, article A-1.1.2.6.