Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à la convention audiovisuelle de La Réunion et Mayotte
Résumé Un amendement à la convention avec une chaîne de télévision a été approuvé et sera publié au Journal officiel.
Par délibération en date du 13 janvier 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 18 mars 2015 avec la société Antenne Réunion Télévision.
Ce projet a été signé par les parties le 10 février 2021.
L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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