Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion d'un service de radio
Résumé Une radio locale a eu l'autorisation de diffuser pour une journée.
Par délibération en date du mardi 16 mars 2021, modifiée par la délibération du 13 avril 2021 le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit, pour la journée du 28 mai 2021.
Site : 30, route de St Paul
27500 PONT-AUDEMER
Puissance : 50 W
Fréquence : 96.2 MHz
RDS Code PI : F3B3
RDS Code PS : JACQUES
1 version