JORF n°0220 du 23 septembre 2018

Délibération du 12 septembre 2018

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des tiers intéressés aux procédures de reconduction des autorisations accordées aux sociétés éditrices des services de télévision C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première.
Ces auditions se dérouleront lundi 24 septembre 2018 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :
15 heures - 15 h 15 : Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), pour la chaîne W9 ;
15 h 15 - 16 h 45 : Groupe Canal+, pour les chaînes W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck