Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour une radio associative
Résumé. Une radio associative obtient l'autorisation de diffuser pendant deux périodes en 2019 et 2020.
Par délibération du 10 septembre 2019, modifiée par délibération du 12 novembre 2019 portant sur le site et les dates de diffusion, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Kolectiv', pour les périodes du 12 novembre au 20 décembre 2019 et du 6 janvier au 14 février 2020.
Site : 12, rue des Jardins, 61300 L'Aigle.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96.7 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : KOLECTIV.
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