JORF n°0041 du 18 février 2020

Délibération du 11 décembre 2019

Par délibération en date du 11 décembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Les Ambassadeurs du Vin Jaune à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Percée, pour la période du 30 janvier 2020 au 2 février 2020.
Site : Ruffey-sur-Seille (39).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 104,4 MHz.

Fait à Dijon, le 11 décembre 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

M. Heinis