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n° 73-957 du 27 septembre 1973
pris pour l'application des articles 309-1 à 309-8 du code rural relatifs à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par certains élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires
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Insertion après le 2° de l'article 6 du décret n° 58-1303 du 23-12- 1958 d'un alinéa y rédigé. Texte totalement abrogé (décret n° 2003-768 du 1er août 2003).
n° 73-957 du 27 septembre 1973