JORF n°92 du 17 avril 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laverie, les délégations prévues par l'arrêté du 13 avril 1992 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Jean Scherrer, ingénieur en chef des mines, placé directement sous son autorité.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laverie, les délégations prévues par l'arrêté du 13 avril 1992 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Jean Scherrer, ingénieur en chef des mines, placé directement sous son autorité.