JORF n°266 du 17 novembre 1999

Art. 2. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Relèvent du secrétaire général pour l'administration :

- la direction des affaires financières ;

- la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

- la direction du service national ;

- le service des moyens généraux. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Relèvent du secrétaire général pour l'administration :

- la direction des affaires financières ;

- la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

- la direction du service national ;

- le service des moyens généraux. »