JORF n°266 du 17 novembre 1999

Art. 1er. - Au 1 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1977 susvisé :

I. - Il est ajouté un premier tiret ainsi rédigé :

« - l'inspection générale des anciens combattants ; » ;

II. - Le sixième tiret est remplacé par le tiret suivant :

« - la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».


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Version 1

Art. 1er. - Au 1 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1977 susvisé :

I. - Il est ajouté un premier tiret ainsi rédigé :

« - l'inspection générale des anciens combattants ; » ;

II. - Le sixième tiret est remplacé par le tiret suivant :

« - la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».