JORF n°253 du 30 octobre 1999

Art. 1er. - Les électeurs de la 21e circonscription du département de Paris sont convoqués pour le dimanche 28 novembre 1999 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


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Art. 1er. - Les électeurs de la 21e circonscription du département de Paris sont convoqués pour le dimanche 28 novembre 1999 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.