JORF n°214 du 15 septembre 1999

III. - Classes de substances soumises

à certaines restrictions

A. - Alcool

Lorsque le règlement d'une autorité responsable le prévoit, des tests seront effectués pour l'éthanol.


Historique des versions

Version 1

III. - Classes de substances soumises

à certaines restrictions

A. - Alcool

Lorsque le règlement d'une autorité responsable le prévoit, des tests seront effectués pour l'éthanol.