Article 5

Chaque coproducteur est, en tout état de cause, copropriétaire du négatif original, image et son, quel que soit le lieu où le négatif est déposé.

Chaque coproducteur a droit, en tout état de cause, à un internégatif dans sa propre version. Si l'un des coproducteurs renonce à ce droit, le négatif sera déposé en un lieu choisi d'un commun accord par les coproducteurs.