JORF n°184 du 11 août 1999

Décret n°99-716 du 3 août 1999

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 43 ;

Sur la demande de l'école d'ingénieurs de Tours, établissement d'enseignement supérieur privé ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Tours ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1999,

Article 1

L'école d'ingénieurs de Tours est intégrée à l'université de Tours.

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre