JORF n°184 du 11 août 1999

Art. 1er. - Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1999 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 173,14 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.


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Version 1

Art. 1er. - Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1999 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 173,14 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.