JORF n°182 du 8 août 1999

Article 3

Article 3

Les professeurs hors classe des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION
nouvelle | ANCIENNETE
dans l'échelon | |--------------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon : | | | |- avant 3 ans

- à partir de 3 ans|5e échelon

6e échelon|Ancienneté acquise

Sans ancienneté| | 6e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans |


Historique des versions

Version 1

Les professeurs hors classe des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETE

dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

- avant 3 ans

- à partir de 3 ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans