JORF n°182 du 8 août 1999

Art. 1er. - Les dispositions du 2o du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 27 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 2o La hors-classe, divisée en sept échelons. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du 2o du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 27 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 2o La hors-classe, divisée en sept échelons. »