JORF n°5 du 7 janvier 1999

Article ANNEXE

Article ANNEXE

| CORPS |POURCENTAGE DE POSTES OFFERTS

aux concours qui pourront être pourvus

par la nomination de candidats

inscrits sur la liste complémentaire| DISPOSITIONS DU STATUT

particulier de chaque corps

fixant la proportion des postes offerts

respectivement aux concours externe et interne | |:--------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Catégorie A | | | | Architectes en chefs des monuments historiques | 100 | | | Professeurs des écoles d'architecture | 100 | Article 39 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 susvisé :

Concours externe : 7/9 ;

Concours interne : 2/9. | | Maîtres-assistants des écoles d'architecture | 100 | | | Conservateurs du patrimoine | 100 | Article 11 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisé :

Concours externe : 5/6 minimum ;

Concours interne : 1/6 maximum. | | Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques | 300 | Article 3-2 du décret n° 93-278 du 3 mars 1993 susvisé :

Concours externe : 1/4 ;

Concours interne : 3/4. | | Professeurs des écoles nationales d'art | 200 | | | Chargés d'études documentaires | 300 | Article 6 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 susvisé :

Concours externe : 50 % minimum ;

Concours interne : 50 % maximum reports dans la limite des 2/3. | | Ingénieurs des services culturels | 300 | Article 6 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 susvisé :

Concours externe : 50 % minimum ;

Concours interne : 50 % maximum reports dans la limite des 2/3. | | Attachés des services déconcentrés | 150 | Article 8 du décret n° 97-151 du 13 février 1997 susvisé :

Concours externe : 50 % minimum ;

Concours interne : 50 % maximum reports dans la limite des 2/3. | | Conseiller technique de service social | 200 | | | Chefs de travaux d'art | 300 | Article 4-III du décret n° 92-260 du 23 mars 1992 susvisé :

Nombre égal d'emplois à chacun des concours. | | Ingénieurs de recherche | 300 | Article 15 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé :

Concours externe : 2/3 minimum ;

Concours interne : 1/3 maximum. | | Ingénieurs d'études | 300 | Article 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé :

Concours externe : 2/3 minimum ;

Concours interne : 1/3 maximum. | | Assistants ingénieurs | 300 | Article 36-5 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé :

Concours externe : 50 % minimum ;

Concours interne : 50 % maximum. | | Catégorie B | | | | Secrétaires de documentation | 300 | Article 3 du décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum. | | Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France | 300 | Article 5-1 du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum. | | Secrétaires administratifs d'administration centrale | 300 | Article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum. | | Secrétaires administratifs des services déconcentrés | 300 | Article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum. | | Techniciens d'art | 300 | Article 6 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum reports dans la limite des 3/4. | | Techniciens de recherche | 300 | Article 42 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé :

Concours externe : 60 % maximum ;

Concours interne : 40 % minimum. | | Catégorie C | | | | Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage| 300 | Article 6 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 susvisé :

Concours externe : 1/3 ;

Concours interne : 2/3. | | Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage | 300 | Article 7 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 susvisé :

Concours externe : 1/3 ;

Concours interne : 2/3. | | Adjoints administratifs d'administration centrale | 300 | Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé :

Nombre égal d'emplois à chacun des concours. | | Adjoints administratifs des services déconcentrés | 300 | Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 précité :

Nombre égal d'emplois à chacun des concours. | | Agents administratifs d'administration centrale | 300 | | | Agents administratifs des services déconcentrés | 300 | | | Maîtres ouvriers | 300 | Article 13 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé :

Nombre égal d'emplois à chacun des concours. | | Ouvriers professionnels | 300 | Article 4 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé :

Concours : 4/5 minimum ;

Examen professionnel : 1/5 maximum. | | Conducteurs d'automobile | 300 | Examen professionnel.

Article 6 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970 susvisé :

Ordre de priorité institué par l'article 4 dudit décret.| | Téléphonistes | 300 | Examen professionnel. | | Agents des services techniques | 300 | Article 3 du décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé :

Concours 4/5 minimum ;

Examen professionnel : 1/5 maximum. |


Historique des versions

Version 1

CORPS

POURCENTAGE DE POSTES OFFERTS

aux concours qui pourront être pourvus

par la nomination de candidats

inscrits sur la liste complémentaire

DISPOSITIONS DU STATUT

particulier de chaque corps

fixant la proportion des postes offerts

respectivement aux concours externe et interne

Catégorie A

Architectes en chefs des monuments historiques

100

Professeurs des écoles d'architecture

100

Article 39 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 susvisé :

Concours externe : 7/9 ;

Concours interne : 2/9.

Maîtres-assistants des écoles d'architecture

100

Conservateurs du patrimoine

100

Article 11 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisé :

Concours externe : 5/6 minimum ;

Concours interne : 1/6 maximum.

Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

300

Article 3-2 du décret n° 93-278 du 3 mars 1993 susvisé :

Concours externe : 1/4 ;

Concours interne : 3/4.

Professeurs des écoles nationales d'art

200

Chargés d'études documentaires

300

Article 6 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 susvisé :

Concours externe : 50 % minimum ;

Concours interne : 50 % maximum reports dans la limite des 2/3.

Ingénieurs des services culturels

300

Article 6 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 susvisé :

Concours externe : 50 % minimum ;

Concours interne : 50 % maximum reports dans la limite des 2/3.

Attachés des services déconcentrés

150

Article 8 du décret n° 97-151 du 13 février 1997 susvisé :

Concours externe : 50 % minimum ;

Concours interne : 50 % maximum reports dans la limite des 2/3.

Conseiller technique de service social

200

Chefs de travaux d'art

300

Article 4-III du décret n° 92-260 du 23 mars 1992 susvisé :

Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

Ingénieurs de recherche

300

Article 15 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé :

Concours externe : 2/3 minimum ;

Concours interne : 1/3 maximum.

Ingénieurs d'études

300

Article 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé :

Concours externe : 2/3 minimum ;

Concours interne : 1/3 maximum.

Assistants ingénieurs

300

Article 36-5 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé :

Concours externe : 50 % minimum ;

Concours interne : 50 % maximum.

Catégorie B

Secrétaires de documentation

300

Article 3 du décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum.

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

300

Article 5-1 du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum.

Secrétaires administratifs d'administration centrale

300

Article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés

300

Article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum.

Techniciens d'art

300

Article 6 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 susvisé :

Concours externe : 40 % minimum ;

Concours interne : 40 % maximum reports dans la limite des 3/4.

Techniciens de recherche

300

Article 42 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé :

Concours externe : 60 % maximum ;

Concours interne : 40 % minimum.

Catégorie C

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

300

Article 6 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 susvisé :

Concours externe : 1/3 ;

Concours interne : 2/3.

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

300

Article 7 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 susvisé :

Concours externe : 1/3 ;

Concours interne : 2/3.

Adjoints administratifs d'administration centrale

300

Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé :

Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

Adjoints administratifs des services déconcentrés

300

Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 précité :

Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

Agents administratifs d'administration centrale

300

Agents administratifs des services déconcentrés

300

Maîtres ouvriers

300

Article 13 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé :

Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

Ouvriers professionnels

300

Article 4 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé :

Concours : 4/5 minimum ;

Examen professionnel : 1/5 maximum.

Conducteurs d'automobile

300

Examen professionnel.

Article 6 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970 susvisé :

Ordre de priorité institué par l'article 4 dudit décret.

Téléphonistes

300

Examen professionnel.

Agents des services techniques

300

Article 3 du décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé :

Concours 4/5 minimum ;

Examen professionnel : 1/5 maximum.