JORF n°180 du 6 août 1999

Art. 1er. - La commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) est autorisée, conformément à la délibération de son conseil municipal en date du 22 décembre 1998, à adhérer au groupement dénommé « Consorcio transfrontalier Bidasoa-Txingudi » dans les conditions fixées par les statuts annexés au projet de convention de coopération transfrontalière susvisé et pour la durée qu'il prévoit.


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Version 1

Art. 1er. - La commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) est autorisée, conformément à la délibération de son conseil municipal en date du 22 décembre 1998, à adhérer au groupement dénommé « Consorcio transfrontalier Bidasoa-Txingudi » dans les conditions fixées par les statuts annexés au projet de convention de coopération transfrontalière susvisé et pour la durée qu'il prévoit.