Décret n°99-638 du 21 juillet 1999

Chapitre II : Les secrétaires généraux

Créé le 27 juillet 1999

Les secrétaires généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains sont les adjoints des directeurs desdits établissements.
Ils ont notamment la responsabilité des services administratifs, de personnel, financiers et logistiques.
Ils assurent l'intérim des directeurs en cas d'absence de ces derniers.

Créé le 27 juillet 1999

L'emploi de secrétaire général comporte huit échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Peuvent seuls accéder au 8e échelon les secrétaires généraux des établissements classés dans le groupe I en application des dispositions de l'article 8 du présent décret.

Créé le 27 juillet 1999

Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, parvenus dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine à un échelon doté d'un indice brut au moins égal à 588.
Ces agents doivent justifier d'au moins six années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.

En vigueur depuis le mardi 27 juillet 1999

Chapitre II : Les secrétaires généraux
Article 5
Article 6
Article 7