JORF n°5 du 7 janvier 1999

Article 1

Article 1

Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.