JORF n°153 du 4 juillet 1999

Article 18

Article 18

La circulation et le stationnement des personnes, la circulation et le mouillage des navires et embarcations peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet compétent, après avis du comité consultatif.

Le tourisme nautique est limité à l'estuaire de la Sèvre et au chenal.


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Version 1

La circulation et le stationnement des personnes, la circulation et le mouillage des navires et embarcations peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet compétent, après avis du comité consultatif.

Le tourisme nautique est limité à l'estuaire de la Sèvre et au chenal.