JORF n°146 du 26 juin 1999

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 8 mars 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et » sont supprimés.


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Art. 1er. - Dans le titre du décret du 8 mars 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et » sont supprimés.