JORF n°137 du 16 juin 1999

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 16 du décret du 23 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre d'emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire. »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 16 du décret du 23 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre d'emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire. »