JORF n°137 du 16 juin 1999

Art. 3. - L'article 17-2 du décret du 23 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17-2. - Le grade d'aide technique principal de laboratoire comporte six échelons.

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 16/06/1999 page 8767 à 8768

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 17-2 du décret du 23 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17-2. - Le grade d'aide technique principal de laboratoire comporte six échelons.

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 16/06/1999 page 8767 à 8768

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES