JORF n°137 du 16 juin 1999

Art. 2. - L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le e est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) Corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, à condition d'avoir occupé, pendant deux ans au moins, un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales dans une direction classée dans le groupe I prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé ; ».

II. - Il est ajouté un f ainsi rédigé :

« f) Corps des ingénieurs du génie sanitaire, à condition d'avoir atteint le grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le e est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) Corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, à condition d'avoir occupé, pendant deux ans au moins, un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales dans une direction classée dans le groupe I prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé ; ».

II. - Il est ajouté un f ainsi rédigé :

« f) Corps des ingénieurs du génie sanitaire, à condition d'avoir atteint le grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire. »