JORF n°134 du 12 juin 1999

Art. 6. - Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 19 février 1997 susvisé, après les mots : « en vigueur » ajouter les mots : « à l'exception des attributions relevant de l'inspection du travail maritime ».


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Art. 6. - Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 19 février 1997 susvisé, après les mots : « en vigueur » ajouter les mots : « à l'exception des attributions relevant de l'inspection du travail maritime ».