Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1998 à :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
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JORF n°131 du 9 juin 1999
Décret n°99-474 du 4 juin 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, et notamment son article 5,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONTINGENT DE MEDAILLES DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES POUR CHACUN DES 3 ECHELONS EST FIXE POUR L'ANNEE 1998 A:
MEDAILLE D'OR: 200;
MEDAILLE D'ARGENT: 650;
MEDAILLE DE BRONZE: 1500.
Fait à Paris, le 4 juin 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard