C O N V E N T I O N
D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN VUE DE PREVENIR, DE RECHERCHER ET DE REPRIMER LES INFRACTIONS DOUANIERES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc,
Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur Etat respectif ;
Considérant que la lutte contre ces infractions serait rendue plus efficace par la coopération étroite entre leurs administrations douanières ;
En accord avec la recommandation du Conseil de coopération douanière sur l'assistance mutuelle administrative du 5 décembre 1953,
sont convenus de ce qui suit :
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