Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse abrogeant et remplaçant l'article 1er de l'accord des 19 octobre 1992 et 26 janvier 1993 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à l'aéroport de Bâle-Mulhouse sous forme d'échange de notes, signées à Paris les 6 novembre 1997 et 7 décembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.