Art. 1er. - Le centre de vote de Belgrade est supprimé.
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JORF n°120 du 27 mai 1999
Décret n°99-414 du 26 mai 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CENTRE DE VOTE DE BELGRADE EST SUPPRIME.
LA FRANCE N'ENTRETENANT PLUS DE RELATIONS DIPLOMATIQUES AVEC LA YOUGOSLAVIE,LA FERMETURE PAR DECRET DU CENTRE DE VOTE DE BELGRADE,PERMETTRAIT AUX 121 ELECTEURS INSCRITS SUR CETTE LISTE DE RECOUVRER LEUR DROIT DE VOTE EN FRANCE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN LE 13-06-1999.
Fait à Paris, le 26 mai 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine