Art. 1er. - Le décret no 79-1066 du 6 décembre 1979 relatif au statut particulier des professeurs techniques chefs de travaux et des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.
1 version
JORF n°119 du 26 mai 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le décret no 79-1066 du 6 décembre 1979 relatif au statut particulier des professeurs techniques chefs de travaux et des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.