Texte totalement abrogé

IL CLASSE LES MALADIES SOUMISES A CETTE OBLIGATION EN DEUX GROUPES,COMME L'A PRESCRIT L'ART. 4-IV DE LA LOI 98535 DU 01-07-1998 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA VEILLE SANITAIRE ET DU CONTROLE DE LA SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DESTINES A L'HOMME.CHACUN DE CES GROUPES EST SUBDIVISE AFIN DE DISTINGUER DANS LES LISTES LES MALADIES INFECTIEUSES DES AUTRES MALADIES.

IL PREVOIT LA REALISATION D'UNE EVALUATION REGULIERE DE LA LISTE,DU CLASSEMENT ET DES DONNEES RECUEILLIES,SUR LA PROPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE.

ENFIN,IL ABROGE LE DECRET 86770 DU 10-06-1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ANCIEN ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

INSERE AU TITRE I DU LIVRE I DU CODE PRECITE (3EME PARTIE: DECRETS),UN CHAP. II INTITULE "LUTTE CONTRE LES EPIDEMIOLOGIES" COMPORTANT UNE SECTION UNIQUE (ART. D11-1 ET D11-2): MESURES DESTINEES A PREVENIR L'EXTENSION DE CERTAINES MALADIES.