A C C O R D

SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA POLICE ET DE LA SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Pays-Bas ci-après dénommés les Parties,

Soucieux de renforcer la coopération policière entre la France et les Pays-Bas ;

Considérant les entretiens entre le Président de la République française et le Premier ministre des Pays-Bas et leur décision de créer un Groupe de travail pluridisciplinaire franco-néerlandais sur la drogue.

Ayant à l'esprit les résultats des travaux de ce Groupe de travail dans différents domaines de la coopération policière.

Rappelant les entretiens entre les ministres de l'intérieur de la France et des Pays-Bas du 4 novembre 1997 au sujet de la coopération dans le domaine de la police et de la sécurité, ainsi que les rencontres des chefs de la police néerlandaise et française du 3 au 7 novembre 1997.

Rappelant les modalités pratiques et efficaces de coopération policière bilatérale déjà existantes entre la France et les Pays-Bas dans le domaine des stupéfiants (relevé de décisions du Groupe de travail franco-néerlandais sur la drogue du 22 avril 1996), la coopération effective entre les instituts de formation pour les fonctionnaires de police, ainsi que le renforcement des dispositifs de coopération dans les deux Etats.

Mus par leur volonté commune de renforcer la lutte contre les trafics de drogue et toutes les formes de criminalité organisée.

Conscients des accords formels et opérationnels existants dans le cadre des accords de Schengen, de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe au sein desquels cette coopération prend corps et trouve sa base juridique.

Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords en matière de sécurité des données et de protection des données à caractère personnel.

Persuadés qu'une approche efficace de nombreux problèmes dans le domaine de la sécurité, auxquels tant la France que les Pays-Bas sont confrontés, peut être favorisée par une coopération intensive et un échange d'expériences et d'expertises.

Sont convenus de mettre en place une coopération structurelle dans le domaine des missions de police et des questions de sécurité telle que définie dans les articles suivants :