Article 13

Le présent Accord prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la réception de la notification française de l'accomplissement des procédures requises pour son entrée en vigueur.

Il est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de trois ans. Chacune des parties peut le dénoncer, sans préavis, par notification écrite adressée à l'autre Partie.

Des amendements aux articles de cet Accord peuvent être adoptés dans les mêmes formes que le présent texte.

Pour les annexes, des amendements peuvent être apportés par les directeurs généraux mentionnés à l'article 2.

Fait à La Haye, le 20 avril 1998, en deux exemplaires, en langues française et néerlandaise, les deux textes faisant également foi.