JORF n°92 du 20 avril 1999

Article 16

Protection cathodique des installations

Le concessionnaire réalisera, s'il y a lieu, la protection cathodique de ses installations de transport conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Chapitre III

Exploitation des ouvrages


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Article 16

Protection cathodique des installations

Le concessionnaire réalisera, s'il y a lieu, la protection cathodique de ses installations de transport conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Chapitre III

Exploitation des ouvrages