(1) Ce plan et les annexes peuvent être consultés à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 97, rue de Grenelle, 75700 Paris.

(2) Le transport s'entend au sens de l'article 1er du décret no 85-1108 du 15 octobre 1985, modifié par le décret no 95-494 du 25 avril 1995, relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations.