Article 7

Ouvrages ne faisant pas partie de la concession

Les ouvrages nécessaires à l'exploitation de la concession qui sont énumérés ci-après ne font pas partie de cette dernière et ne sont pas soumis aux dispositions du présent cahier des charges :

Canalisation sous-marine NorFra et son terminal de réception.

Chapitre II

Etablissement des réseaux de transport