Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 7 700 000 F et un crédit de paiement de 7 700 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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JORF n°78 du 2 avril 1999
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 7 700 000 F et un crédit de paiement de 7 700 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.