JORF n°67 du 20 mars 1999

Article 3

Article 3

Les adjoints administratifs d'administration centrale relevant du ministère chargé de l'industrie, régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé et rémunérés au 31 décembre 1998 sur des emplois inscrits au chapitre 31-01 du budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.


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Version 1

Les adjoints administratifs d'administration centrale relevant du ministère chargé de l'industrie, régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé et rémunérés au 31 décembre 1998 sur des emplois inscrits au chapitre 31-01 du budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.