A N N E X E
Amendement à l'arrangement d'application
Le paragraphe C est amendé comme suit :
« Le retraitement des MNSA irradiées dans les réacteurs à eau ordinaire, visées au paragraphe B ci-dessus, ou le retraitement des MNSA conformément au paragraphe G ci-dessous, sera effectué à l'usine de retraitement de la COGEMA située à La Hague (France), mentionnée au paragraphe 5.2 du programme. »
Le paragraphe G est amendé comme suit :
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