JORF n°2 du 4 janvier 2000

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 13 septembre 1999 sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 13 septembre 1999 sera publié au Journal officiel de la République française.